Subventions


Dossier de demande de subvention 2021

Pièces à joindre obligatoirement (en application de l’article L 1611-4 du CGCT)

  • Budgets et comptes du dernier exercice écoulé
  • Dernier rapport d’activités
  • Dernier compte rendu d’Assemblée Générale

Pièces à joindre uniquement en cas de changement

  • Derniers statuts déposés en Préfecture
  • Relevé d’identité bancaire

Date limite de dépôt du dossier : 4 décembre 2020.
Tout dossier incomplet ou mal renseigné sera refusé.

 

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