Projet d’arrêté préfectoral réglementant l’entretien et l’arrachage des haies, bosquets, ourlets forestiers et ronciers dans le Territoire de Belfort


05 novembre 2021

Les arrêtés préfectoraux de protection de biotope (APPB) ont pour objectif de prévenir, par des mesures spécifiques de préservation de leurs biotopes, les espèces protégées.

Un projet d’arrêté préfectoral de protection de biotope réglementant l’entretien et l’arrachage des haies, bosquets, ourlets forestiers et ronciers est établi dans le Territoire de Belfort.

En application de l’article L123-19-1 du code de l’environnement, le public est consulté sur le projet d’arrêté.

Du 19 octobre 2021 au 10 novembre 2021 inclus, le public est informé du projet et a la possibilité de faire connaître ses observations.

Le dossier mis à disposition comprend :

  • une note de présentation du projet
  • un projet d’arrêté préfectoral

La consultation du public est effectuée par voie électronique,
en cliquant ici.

Le dossier complet sur support papier peut cependant être consulté sur demande et dans le respect des procédures sanitaires en vigueur dans les bureaux de la Direction départementale des territoires
8 place de la révolution française – BP 605 – 90020 BELFORT cedex
sur place aux ouvertures des bureaux : du lundi au vendredi 9h-11h et 14h-16h

Si vous souhaitez vous exprimer sur ce projet, vos observations sont à nous faire parvenir impérativement avant la date de clôture sus-visée, par voie électronique à l’adresse : ddt-seef@territoire-de-belfort.gouv.fr

ou par courrier avant cette date à : Direction départementale des territoires – Service eau, environnement et forêt
8 place de la révolution française – BP 605 – 90020 BELFORT cedex

Après la clôture, une synthèse des observations reçues, les motifs de la décision et la décision seront mis en ligne pour une durée de trois mois.

Réalisation : GROUPE ELEPHANT  –  Mentions légales