Arrêtés


Arrêtés Municipaux


Arrêté municipal portant interdiction d’accès aux pistes cyclables, forêts, squares, aires de jeux, espaces sportifs et fort du Monceau

Arrêté municipal portant interdiction d’accès aux pistes cyclables, forêts, squares, aires de jeux et fort du Monceau – prolongation

Arrêté municipal portant interdiction d’accès aux pistes cyclables, forêts, squares, aires de jeux, espaces sportifs et fort du Monceau – seconde prolongation

Arrêté n°2015 105-0005
Portant réglementation des bruits de voisinage dans le département du Territoire de Belfort.
À cet effet, les travaux de bricolage et de jardinage utilisant des appareils à moteur thermique ou électrique, ne sont autorisés qu’aux horaires suivants :
– Les jours ouvrables : de 08h30 à 12h00 et de 14h30 à 19h30
– Les samedis : de 09h00 à 12h00 et de 14h00 à 19h00
– Les dimanches et jours fériés : de 10h00 à 12h00.

Arrêté n°2012 191-0002
Confirmant l’interdiction de brûlage à l’air libre de déchets verts et abrogeant toute décision antérieure contraire y compris les dérogations préfectorales.

Arrêtés Préfectoraux


Arrêté n° 090-2020-04-15-002
Imposant le respect des mesures d’hygiène et de distanciation sociale, dites “barrières” dans les commerces alimentaires

Arrêté n° 90-2020-04-17-001
Portant fermeture des commerces d’alimentation générale de 20h à 6h

Arrêté n° 90-2020-04-15-003
Portant interdiction d’accès aux plages, sentiers et chemins de randonnée, pistes cyclables, forêts et parcs dans le Territoire de Belfort

Arrêté n° 90-2020-04-15-001
Portant interdiction de tout rassemblement, réunion ou activité de plus de 50 personnes

Arrêté n° 90-2020-03-30-002
 Portant interdiction d’accès aux plages, sentiers et chemins de randonnée, pistes cyclables, forêts et parcs dans le Territoire de Belfort

Arrêté n°90-2020-03-19-002

Portant interdiction d’accès aux plages, sentiers et chemins de randonnée, pistes cyclables, forêts et parcs dans le Territoire de Belfort

Arrêté n° 90-2019-12-27-002
Portant interdiction de vente, cession et d’utilisation des artifices de divertissement

Arrêté n° 90-2019-12-30-003
interdisant temporairement la détention et la consommation de boissons alcoolisées sur la voie publique, dans le Territoire de Belfort, du mardi 31 décembre 2019 à 20h00 au mercredi 1er janvier 2020 à 6h00

Arrêté n° 90-2019-12-17-004
interdisant temporairement la détention et la consommation de boissons alcoolisées sur la voie publique, dans le Territoire de Belfort, du mardi 31 décembre 2019 à 08h00 au mercredi 1er janvier 2020 à minuit

Arrêté n° 90-2018-11-28-001
Portant abrogation de la limite provisoire des usages de l’eau.

Arrêté n° 90-2018-09-05-001
Portant restriction des usages de l’eau : niveau crise.

Arrêté n° 90-2018-11-05-002
Portant restriction des usages de l’eau : niveau crise.

 

Arrêté n°90-2017-07-04-002
Portant interdiction de vente, cession et d’utilisation des artifices de divertissement.

Annexe à l’Arrêté n°90-2017-07-04-002

Arrêté n°90-2018-10-19-004
Portant complément à l’arrêté préfectoral n°20012152081 du 15 décembre 2008 portant autorisation de mise en service des bassins d’écrêtement des crues de la Rosemontoise (Bassins de GROSMAGNY) délivrée au titre des articles L.214-1 à L.214-6 du Code de l’Environnement.

Arrêté n°90-2019-12-19-004
réglementaire permanent relatif à l’exercice de la pêche en eau douce dans le département du Territoire de Belfort.

 

 

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