Arrêtés


Arrêtés Municipaux


Arrêté n°2015 105-0005
Portant réglementation des bruits de voisinage dans le département du Territoire de Belfort.
À cet effet, les travaux de bricolage et de jardinage utilisant des appareils à moteur thermique ou électrique, ne sont autorisés qu’aux horaires suivants :
– Les jours ouvrables : de 08h30 à 12h00 et de 14h30 à 19h30
– Les samedis : de 09h00 à 12h00 et de 14h00 à 19h00
– Les dimanches et jours fériés : de 10h00 à 12h00.

Arrêté n°2012 191-0002
Confirmant l’interdiction de brûlage à l’air libre de déchets verts et abrogeant toute décision antérieure contraire y compris les dérogations préfectorales.

Arrêtés Préfectoraux


Arrêté n°90-2020-10-17-001
Réglementant le port du masque et les conditions de rassemblement de personnes sur la voie publique et dans les lieux ouverts au public

Arrêté n°90-2020-10-02-004
Portant abrogation des mesures de restrictions des usages de l’eau

Arrêté n°90-2020-09-24-002
Portant autorisation provisoire de prélèvement d’eau dans le champ captant de Sermamagny et Valdoie au-delà du seuil maximum normalement autorisé

Arrêté n°90-2020-09-27-001
Interdisant les rassemblements festifs ou familiaux de plus de 30 personnes au sein des ERP

Arrêté n° 90-2020-09-15-001
Portant restriction provisoire des usages de l’eau : niveau crise

Arrêté n°90-2018-10-19-004
Portant complément à l’arrêté préfectoral n°20012152081 du 15 décembre 2008 portant autorisation de mise en service des bassins d’écrêtement des crues de la Rosemontoise (Bassins de GROSMAGNY) délivrée au titre des articles L.214-1 à L.214-6 du Code de l’Environnement.

Arrêté n°90-2019-12-19-004
réglementaire permanent relatif à l’exercice de la pêche en eau douce dans le département du Territoire de Belfort.

Aire d'accueil des Gens du Voyage de Valdoie


Arrêté n° 20-0171 du Grand Belfort Communauté d’Agglomération
Portant fermeture de l’Aire d’accueil des Gens du Voyage de Valdoie

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