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Le Budget de la Commune


Un budget est un acte juridique qui prévoit et autorise les recettes et les dépenses.

 

Au sens matériel, il n’existe qu’un seul budget, mais il se présente en plusieurs documents :

  • Le budget primitif est voté et énonce aussi précisément que possible l’ensemble des recettes et des dépenses prévues sur l’année ;
  • Le budget supplémentaire ou rectificatif est nécessaire en cours d’année afin d’ajuster les dépenses et les recettes aux réalités de leur exécution ;
  • Des budgets annexes retracent les recettes et les dépenses de services particuliers.

 

La structure du budget comporte différentes parties :

  • La section de fonctionnement
  • La section d’investissement

 

Chacune se compose d’une colonne « dépenses » et d’une colonne « recettes ». À l’intérieur de chaque colonne, il existe des chapitres (correspondant à chaque type de dépense ou de recette). Ces chapitres sont eux-mêmes divisés en articles.

 

La section de fonctionnement regroupe :

  • Toutes les dépenses nécessaires au fonctionnement de la collectivité (charges à caractère général, de personnel, de gestion courante, intérêts de la dette, dotations aux amortissements, provisions) ;
  • Toutes les recettes que la collectivité peut percevoir des transferts de charges, de prestations de services, des dotations de l’État, des impôts et taxes, et éventuellement, des reprises sur provisions et amortissement que la collectivité a pu effectuer, notamment le produit des quatre grands impôts directs locaux, la dotation globale de fonctionnement (DGF) et la dotation générale de décentralisation.

 

La section d’investissement comporte :

  • En dépenses : le remboursement de la dette et les dépenses d’équipement de la collectivité (travaux en cours, opérations pour le compte de tiers…) ;
  • En recettes : les emprunts, les dotations et subventions de l’État. On y trouve aussi une recette d’un genre particulier, l’autofinancement, qui correspond en réalité au solde excédentaire de la section de fonctionnement.

 

Budget primitif par chapitres

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