Arrêtés


Arrêtés Municipaux


Arrêté n°2015 105-0005
Portant réglementation des bruits de voisinage dans le département du Territoire de Belfort.
À cet effet, les travaux de bricolage et de jardinage utilisant des appareils à moteur thermique ou électrique, ne sont autorisés qu’aux horaires suivants :
– Les jours ouvrables : de 08h30 à 12h00 et de 14h30 à 19h30
– Les samedis : de 09h00 à 12h00 et de 14h00 à 19h00
– Les dimanches et jours fériés : de 10h00 à 12h00.

Arrêté n°2012 191-0002
Confirmant l’interdiction de brûlage à l’air libre de déchets verts et abrogeant toute décision antérieure contraire y compris les dérogations préfectorales.

Arrêtés Préfectoraux


Arrêté n° 90-2018-08-03-001
Portant restriction des usages de l’eau : niveau alerte renforcée

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Arrêté n°90-2017-07-04-002
Portant interdiction de vente, cession et d’utilisation des artifices de divertissement.

Annexe à l’Arrêté n°90-2017-07-04-002

Arrêté n° 90-2018-09-05-001
Portant restriction des usages de l’eau niveau crise.

Communiqué de Presse

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