Arrêtés


Arrêtés Municipaux


Arrêté n°2015 105-0005
Portant réglementation des bruits de voisinage dans le département du Territoire de Belfort.
À cet effet, les travaux de bricolage et de jardinage utilisant des appareils à moteur thermique ou électrique, ne sont autorisés qu’aux horaires suivants :
– Les jours ouvrables : de 08h30 à 12h00 et de 14h30 à 19h30
– Les samedis : de 09h00 à 12h00 et de 14h00 à 19h00
– Les dimanches et jours fériés : de 10h00 à 12h00.

Arrêté n°2012 191-0002
Confirmant l’interdiction de brûlage à l’air libre de déchets verts et abrogeant toute décision antérieure contraire y compris les dérogations préfectorales.

Arrêtés Préfectoraux


Arrêté n° 90-2018-11-28-001
Portant abrogation de la limite provisoire des usages de l’eau.

Arrêté n° 90-2018-09-05-001
Portant restriction des usages de l’eau : niveau crise.

Arrêté n° 90-2018-11-05-002
Portant restriction des usages de l’eau : niveau crise.

 

Arrêté n°90-2017-07-04-002
Portant interdiction de vente, cession et d’utilisation des artifices de divertissement.

Annexe à l’Arrêté n°90-2017-07-04-002

Arrêté n°90-2018-10-19-004
Portant complément à l’arrêté préfectoral n°20012152081 du 15 décembre 2008 portant autorisation de mise en service des bassins d’écrêtement des crues de la Rosemontoise (Bassins de GROSMAGNY) délivrée au titre des articles L.214-1 à L.214-6 du Code de l’Environnement.

 

 

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