Action Sociale


Le Centre Communal d'Action Sociale


Présentation du CCAS

Le Centre Communal d’Action Sociale anime une action générale de prévention et de développement social dans la Commune.
La commission se réunit le deuxième jeudi de chaque mois. Elle est composée d’élus mais aussi de représentants de diverses associations.
Les dossiers d’aide sociale étudiés ont été au préalable constitués par les assistantes sociales du Point Accueil Solidarité, 22 rue du Lavoir, Belfort.
Le CCAS participe également à des actions ponctuelles comme la Fête des Mères et des Pères à la Résidence La Rosemontoise, aux anniversaires des plus de 90 ans résidant sur la Commune ainsi qu’à la mise en place et la distribution des colis de Noël pour les personnes d’au moins 75 ans.

 

Le Conseil d’Administration du CCAS

Présidente : Corinne COUDEREAU, Maire de Valdoie
Membres élus par le Conseil Municipal : Danièle SAILLEY, Vice-Présidente, Michel ZUMKELLER, Aurélie BAZIN, Jacqueline BERGAMI, Michel FERRANDON et Ludivine TRINCKLIN.
5 représentants d’associations nommés par Madame le Maire : Yvette MACHIN  de la Confédération Syndicale des Familles ; Elisabeth JUIF des Aînés de Valdoie ; Nicole PISSARD, Directrice de la Résidence la Rosemontoise ; Emmanuelle SAINTOT de Passerelles pour l’Emploi ; Danièle ZAPATA des Restos du Coeur.

 

Les principales actions du CCAS

  • Soutien aux personnes en difficulté
  • Traitement des dossiers d’aide sociale transmis par l’assistante sociale
  • Service de livraison des repas à domicile
  • Fête des Mères et des Pères à la Résidence La Rosemontoise
  • Anniversaire des habitants de la Commune de plus de 90 ans
  • Repas des Aînés
  • Mise en place du plan canicule
  • Livraison des colis de Noël
  • Déneigement

 

Le plan canicule

Chaque année, beaucoup de Valdoyens bénévoles répondent à la sollicitation de la Commune pour la mise en œuvre d’actions destinées aux Aînés.
Début juin, les Aînés intéressés à recevoir des visites cordiales reçoivent un courrier de la Mairie leur annonçant la prochaine prise de contact avec les bénévoles mandatés.
C’est ainsi qu’en fonction des souhaits et des disponibilités de chacun, s’échelonnent les rendez-vous et les visites. Un nouveau lien se noue, souvent complémentaire de ceux existant avec la famille ou les voisins.

 

Les repas à domicile

Les repas sont livrés du lundi au samedi.

Les deux repas du week-end sont livrés le samedi, de même pour les jours fériés, les repas sont livrés la veille.

Les livraisons se font entre 9h00 et 12h00 en fonction de la tournée.

Les menus sont élaborés par le Centre Hospitalier Nord Franche-Comté suite à l’appel d’offre 2016-2018.

Il est possible de choisir entre quatre types de repas :

  • Normal
  • Diabétique
  • Sans sel
  • Mouliné

Conditions d’inscription :

  • Être habitant de Valdoie
  • Être âgé de 65 ans ou plus, handicapé, ou sous tutelle

Pièces à fournir :

Le prix est fixé en fonction de l’avis d’imposition :

  • Imposable : 7,73 €
  • Non-imposable : 6,76 €

Les factures sont envoyées à la fin du mois suivant.

 

Le déneigement

Chaque année, la Municipalité propose un service de déneigement dans le but d’aider les personnes de plus de 65 ans, les personnes handicapées, ou les personnes en incapacité momentanée (certificat médical).
Le forfait adhésion de ce dispositif, d’un montant de 45 €, est offert par le CCAS de la Ville de Valdoie aux ayants-droits. Ceux-ci n’auront plus qu’à régler la prestation fournie.
Le déneigement manuel du trottoir et de l’accès piétonnier principal au domicile, ainsi que l’épandage du sable et du sel fourni par le bénéficiaire, seront assurés par les salariés en insertion mis à disposition par l’association Passerelles pour l’Emploi.

 

Le repas des Aînés

Chaque année, la municipalité de Valdoie organise, à la salle Jeanne d’Arc, un repas réunissant les personnes de plus de 70 ans.
C’est l’occasion pour nos Aînés de se retrouver afin de partager un excellent repas sur un air de musique, et de profiter d’une belle journée de détente et de convivialité.
Cette manifestation rencontre toujours autant de succès année après année.

 

EHPAD La Rosemontoise


L’Établissement d’Hébergement pour Personnes Âgées Dépendantes accueille depuis 1976 des personnes autonomes et dépendantes, seules ou en couple, en studio ou en chambre.
Cet établissement est géré par l’association SERVIR.
 Sa vocation est d’accueillir, de soigner et d’accompagner toute personne âgée qui en fait la demande.
L’établissement dispose d’une unité Alzheimer, et comporte 112 places en hébergement permanent et 5 places en hébergement temporaire.
Le service d’accueil de jour « La Source » accueille les personnes de plus de 60 ans atteintes de la maladie d’Alzheimer ou de troubles apparentés.

Contact :
1 avenue Oscar Ehret – Valdoie – 03 84 58 44 20 – servirppa.lasource@orange.fr

photo_rosemontoise

Le guide santé-aide


Services à la mobilité
L’association favorise la mobilité durable et solidaire dans l’Aire Urbaine Belfort-Montbéliard-Héricourt-Delle et autour dans un rayon d’une centaine de kilomètres.
http://www.mobilibre.fr

Santé Publique France
Santé Publique France a pour mission de protéger efficacement la santé des populations. Agissant à la fois sur les déterminants de la santé et envers les populations, l’agence place la prise en compte des inégalités sociales de santé au cœur de sa démarche de travail.
http://inpes.santepubliquefrance.fr/default.asp

Passerelles pour l’emploi

Sa mission est d’accompagner les demandeurs d’emploi vers une situation professionnelle durable. Les personnes employées sont mises à disposition de particuliers, collectivités locales et entreprises. Leurs compétences sont vérifiées et elles bénéficient d’un accompagnement personnalisé et de formations.
Document passerelle
Contact :
Centre Jean Moulin – Valdoie – 03 84 26 55 55
http://passerelles-services.fr/

 

Chantiers de l’économie solidaire
« Chantiers de l’Economie Solidaire » est un Atelier Chantier d’Insertion créé en 2008. Il développe des activités d’utilité sociale, principalement l’entretien des espaces verts et des espaces naturels, qui contribuent à la qualité du patrimoine local et de l’environnement.
Leur objectif : permettre à des personnes privées d’emploi de construire un parcours de redynamisation afin de retrouver une activité professionnelle durable.
Ils sont responsables de l’entretien des espaces verts du site de Malsaucy, du Parc de la Douce, des pistes cyclables du Territoire de Belfort ou encore de la Piscine du Parc.
Leur mission : Organiser et suivre les activités de production qui leur sont confiées, transmettre des pratiques et des règles professionnelles (notamment en matière de sécurité), accompagner les salariés en parcours dans leur apprentissage technique, et évaluer les compétences professionnelles acquises.
Contact :
Centre Jean Moulin – Valdoie – 03 84 26 55 55
http://passerelles-services.fr/chantiers-de-l-economie-solidaire/index.html

 

Violences conjugales
Lutte contre les violences conjugales et familiales
http://www.fnacav.fr/

 

CDAD90
L’aide à l’accès au droit vise à permettre à l’ensemble des citoyens, notamment les personnes les plus démunies, de connaître leurs droits et leurs obligations et de bénéficier de moyens grâce à l’intervention de professionnels du droit ou de personnes qualifiées. Le CDAD, dont le but est de faciliter l’accès au droit, met en place des consultations gratuites, ouvertes à tous, à travers un système de permanences juridiques de proximité.
Répertoire CDAD90
   

 

Point Accueil Solidarité
Le P.A.S est un service de proximité qui prodigue conseils, aides et accompagnement dans tous les domaines de votre quotidien.
Organisés en équipes pluridisciplinaires, des professionnels sont à votre écoute et agissent ensemble en lien avec d’autres partenaires (Caisse d’Allocations Familiales, Pôle Emploi, Centre Communaux d’Action Sociale, Mife…) pour vous apporter une réponse adaptée à vos besoins.
Point Accueil Solidarité .pdf
Contact :
22 rue du Lavoir – Belfort – 03 84 46 61 60
pas.jean-jaures@cdg90.fr

 

Aide Familiale Populaire
Cette association œuvre à Belfort depuis 1946.
Dans son domaine, la famille est au centre des préoccupations.
L’association met en place tous les moyens nécessaires, directement en lien avec les familles pour éviter le plus souvent le placement des enfants et l’éclatement des familles.
Elle donne aux personnes les moyens d’accéder ou de retrouver leur autonomie.
La présence régulière des Techniciens de l’Intervention Sociale et Familiale (T.I.S.F.) et des Auxiliaires de Vie Sociale (A.V.S.) aux domiciles mène au succès de la mission qui lui tient à cœur.
Cette association emploie des professionnels et elle a le souci, avec les moyens dont elle dispose, de proposer des formations spécifiques aux salariés, pour une prise en charge plus globale dans l’intervention de l’aide à domicile.
Contact :
51 bis rue de Mulhouse – Belfort – 03 84 28 71 27
http://www.aide-familiale-populaire.fr/

 

Domicile 90
Association d’aide et de soins à domicile
Contact :
ATRIA – avenue de l’Espérance – Belfort – 03 84 28 08 80
http://www.domicile90.org/

 

GEM 90
Le Groupe d’Entraide Mutuelle du Territoire de Belfort (GEM90) est un lieu convivial, d’écoute, de dialogue, de rencontres, destiné à lutter contre la souffrance psychique, à encourager la vie sociale et à réduire l’isolement. Il propose des activités culturelles et de loisirs (peinture, bricolage, cuisine), des sorties (plein air, cinéma, visites), des séjours…
Contact :
39 rue du Maréchal Leclerc – Valdoie – 03 84 58 98 12 – te90@orange.fr
http://gem90.fr/

 

Aide alimentaire et hébergement d’urgence
Fondation de l’Armée du Salut – 03 84 21 05 53
Croix Rouge – 03 84 28 00 43
Restos du Cœur – 09 81 74 68 12 – www.restosducoeur90.fr
Saint-Vincent de Paul – 06 77 23 66 52
Secours Catholique – 03 84 28 22 70
Secours Populaire – 03 84 22 83 09
 
Les urgences
Samu – 15
Allo Docteur – 3966
Police / Gendarmerie – 17
Hôpital Nord Franche-Comté – 03 84 98 80 00
Pompiers – 18
Pharmacie de garde – 3237
Enfance en Danger – 119
SOS Amitié – 03 81 98 35 35

Conciliateur de Justice


Qu’est-ce que la conciliation de Justice ?

La conciliation est un mode de règlement amiable de certains litiges, dits litiges de la vie quotidienne.
Elle peut intervenir en dehors de tout procès, ou devant un juge ou être déléguée à un conciliateur de justice. C’est une procédure simple, rapide et entièrement gratuite. Si elle aboutit, elle donne lieu à un constat d’accord total ou partiel qui peut être homologué par le juge pour lui donner force exécutoire.

Avec la nouvelle place qu’occupent les conciliateurs de Justice, ils sont la première marche du nouveau système judiciaire.
Le conciliateur de Justice est un auxiliaire de Justice assermenté et bénévole, qui doit justifier d’une expérience en matière juridique d’au moins 3 ans. Il est nommé sur proposition du juge d’instance par ordonnance du premier président de la cour d’appel.
Il rend régulièrement compte de son activité aux chefs de cour d’appel ainsi qu’au juge du tribunal d’instance auquel il est rattaché. Le conciliateur est tenu d’exercer ses fonctions dans la circonscription mentionnée dans l’ordonnance de nomination. Il tient ses permanences dans un lieu public et est tenu à la neutralité.

Donner les moyens aux citoyens d’être les acteurs de la résolution de leurs litiges, c’est favoriser les modes de règlement des litiges reposant sur l’accord de chacun. Une justice plus proche, dédramatisée, et basée sur l’équité.
 
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Comment saisir le conciliateur ?

Le conciliateur de Justice est saisi de la propre initiative d’une des parties.
Son intervention ne nécessite aucune formalité : une simple prise de rendez-vous en mairie, Tribunal d’Instance, Maison de la Justice et du Droit, service social, etc… Il peut aussi être saisi par un juge d’instance dans le cadre d’une conciliation déléguée.

Le déroulé d’une conciliation

Deux chemin mènent à la conciliation :

Conciliation conventionnelle
Le conciliateur peut être saisi directement par l’une des parties ou par les deux parties. Dans le dernier cas, le conciliateur peut tenter aussitôt de trouver un terrain d’entente. Si le demandeur se présente seul, le conciliateur invite demandeur et défendeur à participer à une rencontre de conciliation. En cas d’échec de la conciliation, le conciliateur informe les parties qu’elles peuvent saisir la juridiction compétente si elles le souhaitent.

Conciliation déléguée
Le juge peut déléguer son pouvoir de conciliation au conciliateur. Lors d’une audience au tribunal, ou même avant cette audience, le juge propose aux parties de tenter de régler le litige grâce à un conciliateur. Celui-ci peut siéger aux côtés du juge lors des audiences.
Si aucun accord n’est trouvé au cours de cette réunion d’écoute et de dialogue, les parties reviennent devant le tribunal.

La conciliation est confidentielle. En cas d’échec et de saisine du tribunal, aucune information sur la tentative de conciliation ne peut être communiquée au juge.

La charte déontologique du conciliateur de justice

Le conciliateur de justice prête serment devant la cour d’appel et met un point d’honneur à respecter les 7 devoirs inhérents à sa fonction.

1.Le devoir de probité implique pour le conciliateur l’observation rigoureuse des principes de la justice et de la morale ; de ne s’exposer à aucune infraction pénale ; de faire preuve d’un comportement conforme à la morale, non seulement dans l’exercice de ses fonctions mais aussi dans ses activités personnelles.

2.Le devoir d’indépendance lui fait obligation, dans l’exercice de ses fonctions et, notamment à l’occasion de la tentative de conciliation et de sa conclusion, de n’accepter ou ne subir aucune pression, de qui que ce soit.

3.Le devoir d’impartialité lui impose de traiter de manière rigoureusement égale les parties en présence. Il doit de sa propre initiative apprécier s’il n’et pas dans une situation qui pourrait mettre en cause son impartialité, en raison d’un lien éventuel avec l’une d’elle.

4.Le devoir de neutralité le conduit naturellement à s’abstenir, même intellectuellement, de prendre parti dans le litige qui lui est soumis.

5.Le devoir de confidentialité fait obligation au conciliateur, dans les conciliations de saisine directe, de préserver strictement le secret sur les informations qu’il recueille ou dans les constatations qu’il fait. Même en cas d’échec, il ne peut divulguer aucun des éléments de la conciliation. Dans les conciliations déléguées, le conciliateur ne peut transmettre aucun élément sans l’accord des deux parties. Ce secret est donc opposable à tous, même au juge qui a délégué.

6.L’obligation de diligence impose au conciliateur de mener à bien sa mission dans les délais les plus brefs, sans que cela ne nuise à sa mission. Dans les conciliations déléguées, elle lui fait obligation de respecter les délais fixés par le juge.

7.L’obligation de réserve impose à l’auxiliaire de justice qu’est le conciliateur de préserver l’honneur de la Justice, tant dans ses fonctions que dans ses activités personnelles et de ne porter atteinte au crédit de l’institution judiciaire en utilisant, par exemple, les pouvoirs qu’il tient de sa fonction à des fins privées étrangères à sa mission.

 

 

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